Les dispositions légales et réglementaires obligent le propriétaire d'un véhicule souhaitant obtenir une carte grise collection à garantir le maintien du véhicule dans son état d'origine ainsi que l'absence de modification essentielle.
Ceci peut se faire par la fourniture d'une attestation délivrée par L' Aventure Peugeot Citroën DS.
Pour l'obtenir, il est nécessaire de démontrer que les éléments tels que la cylindrée du moteur, les équipements (sièges, éclairage, signalisation, systèmes de freinage etc...) sont conformes à l'origine et à la notice d'homologation de l'époque.
Un questionnaire très complet est donc à remplir sur le site et des photos peuvent être demandées en appui.
Pour toute autre information voir https://laventurepeugeotcitroends.fr/attestation-document/
A titre d'exemple, voici ce qui a été demandé à un de nos amis propriétaire d'une 2 CV :
"Suite à votre demande en ligne, merci de nous fournir des photos du véhicule
3/4 AV
3/4 AR,
tableau de bord,
Sellerie,
Phares (pour voir quel type d’ampoules est monté)
compartiment moteur,
et les plaques n° de série, n° moteur, n° de coque et la frappe à froid.
Dimension des pneumatiques montés actuellement sur le véhicule
Si besoin nous vous demanderons des photos de détails de la caisse.
Et copie de la carte grise/document de cession et contrôle technique en cours de validité.
Si il s'agit d'une 2CV/DYANE/Mehari/AMI 6 ou 8 : il vous faut fournir une photo des freins avant (accolés à la boîte de vitesses) et du pédalier s'il vous plaît. Et facture du châssis (et/ou de la bassine) si celui-ci a été remplacé.
Et si il s'agit d'une 2 CV et dérivés merci de fournir une photo de la colonne sous le neiman.
Ces éléments peuvent être envoyés dans la limite de 8 MO par mail. Vous pouvez aussi utiliser le site web WeTransfer.
Si vous utilisez le site WeTransfer merci de nous envoyer le lien de téléchargement par mail.
Si vous ne recevez aucune réponse dans les 5 jours après l'envoi des documents, cela signifie que nous n'avons pas reçu les documents (voir les deux lignes au-dessus), merci de nous recontacter.
Nous verrons ensuite si votre demande est recevable, et dans ce cas vous communiquerons les modalités de paiement.
Merci d’avance.
Cordialement/Best regards.
Le Service Identification Véhicules
Association l’Aventure Peugeot Citroën DS
Centre d’Archives d’Hérimoncourt
34, rue du Commandant Rolland
25310 HERIMONCOURT
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